Modèle de lettre de don


 
LETTRE DE DON
 

La présente lettre vise à confirmer que le soussigné fait un don de _________________$

À:____________________________________________________________________

Signature : _____________________________________________________________

Propriété visée par l’achat:

Rue:______________________________ Ville:________________________________

Prov.:_____________________________ Code Postal:__________________________

Donateur (s)

Il s’agit d’un don inconditionnel, sans remboursement explicite ou implicite, que ce
soit en espèces ou sous forme de services futurs à rendre.

Nulle portion du don n’est fournie par une tierce partie ayant un intérêt (direct ou
indirect) dans la vente de la maison pour laquelle le don est versé.

Donné par:________________________ Signature : ____________________________

Reçu par:_________________________ Signature : ____________________________

Adresse du donateur : ____________________________________________________

Numéro de téléphone:_________________ Date:_______________________________

Lien de parenté : ________________________________________________________

VÉRIFICATION DE LA PROVENANCE DU DON

Choisissez l’une des options indiquées ci-dessous pour s’assurer que les actifs
sont suffisants pour couvrir le montant du don indiqué.

1) Annexez des copies du livret bancaire ou des relevés de placement indiquant
les fonds accumulés représentant le montant du don.